Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2017 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article unique
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais vous en livrer quelques-unes.
Si l'on permet à tout député de déposer des amendements jusqu'au début de l'examen du texte en séance, comment apprécier leur recevabilité ? Comment apprécier leur recevabilité financière ? Comment les ordonnancer dans la discussion ? L'organisation de l'examen des amendements, par exemple en discussions communes, est un travail très minutieux effectué par le service de la séance.
