Intervention de Elsa Faucillon

Je passe à un autre sujet, car j'avais peur de vous lasser…

Cette proposition de résolution tend à modifier notre règlement sur un point bien spécifique, et ce dans l'attente d'une réforme de plus grande ampleur, nous dit-on… Cependant, ce débat nous offre l'occasion de revenir sur un certain nombre de dispositions qu'il nous semble important de modifier dans un temps court. Vous remarquerez d'ailleurs que nos amendements présentent un caractère d'urgence au moins semblable à celle de la composition du Bureau et de la désignation des questeurs !

L'amendement no 61 revient sur la composition des commissions mixtes paritaires – CMP. Quatre de ces commissions se sont déjà tenues depuis le début de la législature, ce qui n'est pas très étonnant, puisque la procédure accélérée tend à devenir la procédure de droit commun – suivant d'ailleurs un souhait qui avait été très nettement exprimé tant par le président de notre assemblée que par le Président de la République lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle.

Le groupe GDR n'a pu faire siéger un de ses membres que dans deux de ces quatre CMP, en qualité de simple suppléant. Vous conviendrez que cela n'est pas acceptable. À moins de considérer que les CMP ne font pas partie du processus législatif et que cela justifie qu'un groupe n'y soit pas représenté, c'est même antidémocratique. C'est pourquoi nous demandons dès aujourd'hui, avec la même urgence qu'il y a à légiférer sur la composition du Bureau et la désignation des questeurs, que chaque groupe parlementaire puisse disposer d'au moins un membre titulaire ou suppléant dans les commissions mixtes paritaires. Tel est le sens de cet amendement. Pour le mettre en oeuvre, il est simplement nécessaire de modifier l'accord signé entre l'Assemblée nationale et le Sénat.