Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner les conclusions de la mission d'information commune sur le foncier agricole.

À la suite d'une demande formulée par notre collègue M. Dominique Potier, la commission des affaires économiques a été à l'initiative de cette mission, créée le 24 janvier dernier. Celle-ci a pris la forme d'une mission d'information commune, qui a regroupé quatorze membres de la commission des affaires économiques, un membre de la commission des finances, mais aussi quatre membres de la commission du développement durable.

Le travail de la mission, grâce à l'audition d'une centaine de professionnels et à des rencontres, sur le terrain, avec des agriculteurs et des élus des territoires, a permis de tenir compte de la diversité des regards sur le sujet.

Il a aussi permis à la commission des affaires économiques d'organiser sa première consultation citoyenne sur le site de l'Assemblée nationale. Cette dernière a recueilli, en un mois, plus de 6 000 contributions, dont les résultats figurent en annexe du rapport.

Le travail des rapporteurs a ainsi été au croisement de nos deux commissions, puisque la mission avait un double objet : d'une part, analyser la capacité des outils de régulation du foncier agricole et des exploitations à faire face à l'enjeu du renouvellement des générations et aux nouvelles modalités d'exploitation ; d'autre part, prendre la mesure des menaces qui pèsent sur la terre, ressource convoitée et négligée lorsqu'elle est offerte à l'artificialisation.

Le rapport débute par deux parties dressant un constat sur ces deux problématiques qui conduisent à la disparition du foncier agricole et, par là même, à celle de nos exploitations.

Le profil des deux rapporteurs, l'un issu du monde agricole, l'autre non, a également permis d'aborder le sujet en veillant à ne pas opposer l'urbain et le rural.

Le président de la mission présentera le constat et les quinze propositions communes des rapporteurs. Il disposera pour cela de dix minutes. Chacun des rapporteurs présentera ensuite ses propres propositions. Ils disposeront de dix minutes chacun.

Je rappelle que l'objet de cette réunion est de voter sur l'autorisation de la publication du rapport qui va vous être présenté et qui a été adopté par les membres de la mission d'information, la semaine dernière.