Intervention de Célia de Lavergne

Tout d'abord, permettez-moi de remercier le travail collectif réalisé par Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier et M. Jean-Bernard Sempastous, fruit de dix mois de travaux, de nombreuses auditions, de déplacements sur le terrain et d'une innovation à l'Assemblée nationale : une consultation en ligne des citoyens.

Aujourd'hui, nous sommes regardés. Nous le sommes d'abord par le monde agricole, qui nous appelle à mieux préserver des terres cultivables de plus en plus rares. Nous le sommes aussi par les citoyens, concernés également, qui attendent de nous de protéger leur souveraineté alimentaire et notre économie agricole. Le foncier agricole est bien plus qu'une question d'agriculture, elle touche aujourd'hui à notre terre, à notre histoire, à notre patrimoine et à notre avenir.

C'est pourquoi votre travail est indispensable au regard des objectifs que nous souhaitons atteindre : préserver, protéger nos terres agricoles qui sont malheureusement trop souvent accaparées ou victimes du changement d'affectation des sols, notamment au profit de constructions commerciales à la lisière des territoires urbains, mais aussi attirer les nouveaux talents, une nouvelle génération qui cherche à s'installer, prête à faire vivre un modèle agricole français, respectueux de l'environnement et des attentes des consommateurs. Cela implique de les aider à acquérir du foncier, à s'installer, à produire.

Votre rapport soulève notamment trois questions clés.

L'agriculture française est riche de sa diversité. Elle a évolué depuis une quarantaine d'années. Est-ce à dire que les outils existants en matière d'urbanisme ou de fiscalité sont obsolètes, ou faut-il simplement les adapter ou les compléter ?

Vous évoquez la mise en place d'un outil unique de mesure de l'artificialisation des sols. Il serait intéressant que nous sachions qui en serait le pilote et s'il serait opposable en cas de changement d'affectation des sols.

Enfin, vous constatez que le prix du foncier est relativement peu élevé en France par rapport aux autres pays européens. Pourtant les difficultés de nos agriculteurs à acquérir des terres perdurent. Hier encore, alors que je participais à une réunion publique, des habitants m'indiquaient la difficulté d'acheter les terres pour ceux qui veulent investir dans l'agriculture biologique. Comment accompagner ce transfert des exploitations, cet achat de terres par nos agriculteurs ?