Intervention de Sébastien Leclerc

Je ne reviendrai pas sur l'utilité de la thématique abordée par cette mission d'information. Pour être l'élu d'une circonscription où l'agriculture occupe encore une place très importante, je peux affirmer que les parlementaires, et plus largement les élus dans leur globalité, ont bien conscience des enjeux liés au foncier agricole, bien non extensible, quand la demande en terrains, elle, est parfois exponentielle.

Pour avoir initié dès 2008 un PLUI à l'échelle d'une communauté de 23 communes, je suis convaincu que cette gestion de l'utilisation de l'espace à l'échelle supra-communale est le bon niveau, accompagnée par un SCoT. Déjà, à l'époque, avec mes collègues maires, nous pointions la nécessité d'appréhender les différents terrains en fonction de leur potentiel agronomique. L'idée d'instaurer une forme de diagnostic de performance énergétique (DPE) des sols, à l'instar de ce qui est fait pour les logements, me paraît être une bonne proposition.

De même, je pense que la nécessité d'élargir le recensement des transactions agricoles à la totalité des opérations, y compris les ventes de parts de sociétés, est une nécessité qui fait désormais consensus.

Toutefois, permettez-moi d'exprimer un certain nombre de divergences d'appréciation avec les rapporteurs.

Madame Petel, je serais prêt à vous suivre dans l'idée que la grande diversité des territoires et des agricultures empêche d'imposer une loi qui s'appliquerait de façon homogène, afin de tenir compte des spécificités de ces territoires, à ceci près que le besoin d'une régulation plus forte encore de ce bien rare qu'est la terre agricole s'accommodera très difficilement de la souplesse que vous réclamez.

Puisque vous parlez d'expérimentation, je vous propose d'expérimenter aussi la suppression de ce qui ne fonctionne pas. Donnez plus de souplesse aux SCoT, donnez plus de liberté aux élus, permettez-leur de décider – et peut-être de laisser moins de latitude aux CDPENAF !

Vous suggérez à plusieurs reprises une fiscalité nouvelle pour contrer telle difficulté ou tel comportement problématique. Faites attention, entendez ce qui est en train de se passer sur le territoire national ! Nous devons sortir de cette logique de taxation.

Par ailleurs, la proposition de favoriser l'achat de foncier par les collectivités pour financer les installations hors cadre familial me semble être une mesure délicate à mettre en oeuvre : d'abord, en raison du coût et des moyens mobilisés dans un contexte où les collectivités ont vu leurs ressources trop fortement amputées depuis 2012 ; ensuite, parce que ce type d'initiative ne me paraît pas pouvoir être reproduit à grande échelle, du fait de son coût. Il s'agirait donc davantage d'un affichage que d'une véritable politique publique, qui doit être réplicable autant que de besoin.

Monsieur Potier, vous dites vouloir élargir le champ d'action des SAFER à l'instruction du contrôle des structures, ce qui supposerait un renforcement du contrôle exercé par l'État et une révision de leur mode de financement, par l'affectation de moyens suffisants pour l'accomplissement de l'ensemble de leurs missions de régulation et garantissant ainsi leur indépendance. Dans certains territoires, l'idée se développe parfois d'une SAFER qui aurait perdu son rôle de régulation et d'aménagement pour participer à la spéculation, aux enrichissements des terres et donc, in fine, à l'éloignement des agriculteurs de l'accès à la terre. C'est donc bel et bien en renforçant les moyens, les missions, mais aussi le contrôle public que nous parviendrons à redonner aux SAFER l'image et le rôle d'un établissement utile au service des agriculteurs et d'un aménagement durable du territoire.

Vous proposez d'interdire strictement la consommation de terres agricoles pour la production exclusive d'énergies renouvelables. Si je comprends bien, cela signifie : stop au photovoltaïque, stop à la construction d'éoliennes et stop aux cultures de biocarburants...

Voilà, mes chers collègues, quelques réflexions sur ce rapport. Un certain nombre d'orientations nous conviennent, mais pour celles que j'ai énumérées, nous attendons des réponses avant de déterminer notre vote.