Intervention de Nicolas Turquois

Permettez-moi de m'associer aux félicitations pour la qualité du travail mené par la mission. J'en remercie le président et les deux rapporteurs.

J'ai retenu trois points au cours des réunions auxquelles j'ai participé. Le sol étant devenu, dans l'esprit public, un bien commun comme l'air ou l'eau, ainsi que l'a souligné M. Potier, il doit avoir une structure de gestion adaptée. Je partage le besoin de mesurer et de recenser, en raison de la grande méconnaissance des mouvements liés au foncier et de la nécessité d'associer davantage les territoires à la gestion du foncier.

Alors que le caractère obsolète de la gestion du droit de propriété par les SAFER et du droit d'exploiter par les directions départementales des territoires (DDT) a souvent été évoqué, cela n'apparaît pas dans les conclusions communes des co-rapporteurs. Vous avez chacun, en effet, une vision différente de cette gestion. J'aimerais avoir une meilleure perception de vos divergences sur le sujet.

Nous nous accordons sur le fait que deux dangers menacent la gestion du foncier, à savoir la définition du métier d'agriculteur, eu égard à la progression de l'agriculture déléguée, et la difficulté de cerner le phénomène sociétaire. Mais, au-delà des principes, comment envisagez-vous d'y remédier ?

Le statut du fermage ne s'applique pas aux bailleurs qui mettent à disposition moins d'un hectare. Aujourd'hui, un certain nombre de bailleurs de petites surfaces préfèrent ne pas louer plutôt que se trouver « coincés » par le droit du fermage. L'idée de relever ce seuil à cinq hectares pour éviter des friches au milieu de parcelles agricoles a été évoquée. Que pensez-vous d'une telle mesure ?

Monsieur Potier, vous avez évoqué le portage du foncier par des collectivités. Comme l'a dit le précédent intervenant, le problème du financement public se posera. Mais quid de la constitution de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) de type foncier, avec un objet social définissant clairement l'utilisation qui serait faite de ces parcelles et leur mise à la disposition des agriculteurs ?