Intervention de Antoine Herth

J'ai, de l'histoire du monde rural, une lecture différente de celle de Dominique Potier. Je ne crois pas que Edgard Pisani ait été un homme providentiel. Il a fait de grandes choses parce qu'il avait en face de lui un certain Michel Debatisse, qui représentait les jeunes agriculteurs, avec une vision et un projet d'avenir pour l'agriculture. Sous l'autorité du général de Gaulle, il a porté d'importantes lois rurales auxquelles je souscris parfaitement. Mais nous aurions tort de nous enfermer dans l'idée que nous pourrions ici, entre nous, d'un trait de plume, écrire l'avenir. Il faut rechercher le consensus et le co-construire avec les acteurs de terrain. C'est important pour la réussite de toute réforme.

À la page 54 du rapport, une excellente carte montre le rapport du fermage avec la propriété au regard de la détention et de l'utilisation des terres. Il y a en France des cultures différentes de la relation au sol. On touche ici aux racines profondes de la nation et il ne faut pas s'étonner qu'une loi soit appliquée différemment d'un territoire à l'autre. En écrivant la loi, il faut anticiper ces sensibilités différentes, aller plus loin que les strates nationales et travailler sur les grandes régions.

Je souscris à la volonté de rénover les baux et les statuts du fermage. Je vous interroge sur la nécessité de rendre les fonds et la cessibilité des baux obligatoires, en complément de vos propositions intéressantes sur le crowdfunding et sur le livret vert. Je rappelle à M. Dominique Potier que j'avais émis cette proposition sous la précédente législature et qu'elle avait été balayée d'un revers de main. Je suis heureux que vous la repreniez.

Par ailleurs, les agriculteurs expriment actuellement leurs préoccupations au sujet de la fiscalité agricole lors de manifestations sur le terrain. Ne faut-il pas modifier l'assiette de cette fiscalité, non seulement pour le foncier mais aussi pour les autres activités de l'exploitation agricole, en particulier les activités dites hors sol comme l'élevage intensif ?

Je m'interroge sur la compensation environnementale. À l'occasion de travaux, on prend des terres agricoles productives pour en faire des réserves environnementales. À mon sens, la dimension qualitative n'a jamais été introduite dans nos réflexions.

Enfin, concernant les SCoT et les PLUI, les propositions de M. Potier sont courageuses, mais veillons à travailler avec les maires sur ces thèmes. En l'état actuel du droit, j'ai beaucoup de remontées locales sur les difficultés à mettre en oeuvre la réduction de la consommation de foncier. Il ne faudrait pas donner l'impression que l'on passe par-dessus les élus locaux.