Intervention de Paul-André Colombani

Je voudrais d'abord joindre mes félicitations à celles de mes collègues pour la qualité du travail des rapporteurs. Au nom du groupe Libertés et Territoires et comme député de la Corse, je salue la création de cette mission d'information. Si notre groupe n'a pu participer aux travaux, ce que je regrette, il m'appartient de participer à la discussion du rapport…

La notion de territoire semble bien souvent oubliée par la majorité actuelle. Ce rapport d'information, qui suit de manière calendaire notre récente discussion sur la proposition de loi de M. Pahun, exprime un véritable enjeu de société. En ce sens, la recherche d'un équilibre entre foncier agricole et terres artificialisées nous semble nécessaire. Tous les six ans – d'autres l'ont rappelé avant moi – c'est l'équivalent de la superficie d'un département entier qui est bétonné. Or la manière dont est modelé notre environnement impacte la biodiversité, les paysages et nos modes de vie.

Quelle société voulons-nous léguer à nos enfants ? Je tiens ici à rappeler la nécessité de maintenir l'autonomie alimentaire, au sein de nos territoires, mais aussi de tous les échelons de l'organisation politique et administrative. C'est la raison pour laquelle il nous importe que ce rapport ait des suites concrètes, afin de doter l'arsenal juridique et fiscal de dispositions permettant la protection du foncier agricole.

D'un point de vue législatif, je m'interroge sur l'opportunité d'étendre des outils d'aménagement tels que le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) ou le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) à l'ensemble des territoires. Ces outils peuvent être perfectionnés, mais ils ont le mérite de saisir les élus ainsi que les acteurs locaux de ces sujets. Ainsi, je souhaiterais connaître votre point de vue sur l'extension éventuelle de ces outils et, d'une manière générale, quelles suites vous comptez donner à vos travaux. Je me tiens personnellement à votre disposition pour y contribuer.