Intervention de Alain Perea

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 16h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

En tant que vice-président de la Fédération nationale des SCoT, je tiens à vous remercier d'en avoir auditionné les responsables.

Je ne suis pas surpris que l'on parle du SCoT, puisqu'on le retrouve dans tous les dossiers relatifs au foncier. Je regrette que l'approche de l'urbanisme en France soit très binaire : une surface est déclarée agricole ou non agricole. Pas plus que le plan d'occupation des sols (POS) ou le PLU, la loi SRU, en 2000, n'a réglé le problème. La Fédération nationale estime que nous avons besoin d'un outil de gestion dynamique. Il convient de résoudre le problème des friches agricoles en secteur périurbain et tout ce qui relève des circuits courts. Nous ne le ferons pas par un document d'urbanisme effectuant un classement en terre agricole ou non agricole, mais par un outil de gestion dynamique des terrains agricoles. J'aimerais avoir votre avis à ce sujet.

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