Intervention de Dominique Potier

Monsieur Perea, j'ai beaucoup dialogué avec le président des SCoT, M. Heinrich, qui est à la fois un Lorrain et un ami, ancien député et maire d'Épinal. L'inventaire est proposé de façon concomitante par les deux rapports. Il faut absolument un inventaire du bâti abandonné – les « lits froids » – et un inventaire de toutes les friches disponibles. Tous les territoires qui ont réalisé cet exercice ont eu la révélation d'un potentiel extraordinaire. Reste ensuite à trouver l'instrument public de maîtrise foncière, de dépollution et de remise à niveau. Les EPF en sont dotés, mais les SAFER en sont trop peu pourvues, d'où l'idée de conventions de coopération et d'outils de financement.

La remédiation des sols, la dépollution et la seconde vie de l'habitat ou des friches industrielles sont bien les objectifs qui devraient nous animer avant toute recherche de terres agricoles. Cela fait partie de l'exercice proposé. Je propose également une grande opération de recherche nationale en vue de la rénovation du bâti ancien, financée au titre des travaux de grande ampleur. L'accès des milieux populaires et des classes moyennes à un bâti rénové offrant une qualité équivalente à celle du neuf est difficile. L'équation est donc double : il s'agit de valoriser les terres déjà anthropisées et de trouver un modèle économique de rénovation de qualité équivalente à du neuf. En la résolvant, nous aurions ainsi en partie résolu le problème de l'attractivité des terres agricoles, qui méritent par ailleurs des législations plus dures.

La fiscalité des biens vacants a été abordée par vos deux co-rapporteurs. Nous n'avons pas avancé de proposition précise pour éviter une polémique sur le niveau de taxation, mais rénovation fiscale et découragement de la vacance nous paraissent être des leviers importants.

Monsieur Demilly, je me méfie des simplifications. Nous avons connu trois véhicules législatifs de dérégulation agricole. Une forme d'individualisme paysan a donné lieu à une course à l'agrandissement largement tolérée, mais pas partout. Dans les départements qui ont été vigilants, qui ont tenu bon, je pense notamment au Maine-et-Loire, au Doubs et à la Loire-Atlantique, une politique d'installation tenant compte de la valeur ajoutée et de la richesse partagée a été menée. Là où on a laissé les choses aller, on a perdu de la valeur et des installations. À législation égale, on rencontre des attitudes différentes. Certaines mesures de simplification introduites dans la loi dans les années 2000 ont été délétères, car s'y sont engouffrés tous ceux qui ne voulaient pas respecter l'esprit du contrat foncier en France.

À la simplification, je préfère le souci de cohérence. On ne peut pas avoir trente-six périmètres. D'où l'idée de faire du SCoT le cadre et le creuset de l'ensemble des politiques foncières, ce pour quoi il a été conçu. Son élargissement aux usages agricoles et aux arbitrages sur les propriétés me paraît être une mesure hautement simplificatrice. Elle oblige les institutions de grade supérieur – je pense aux SAFER et à l'État – à se réorganiser mais, après tout, les élus locaux ont montré leur agilité et leur souplesse pour mettre en oeuvre de nouveaux périmètres. À l'État désormais de faire l'effort de s'adapter à ces périmètres de planification stratégique.

Madame Battistel, la forêt est bien un angle mort du rapport, ce qui appelle des travaux complémentaires qui pourraient s'inspirer d'une démarche identique. Nous avons besoin d'éviter toute forme de privatisation-concentration des biens de la forêt et de combattre le morcellement qui est contraire à son exploitation optimale, notamment dans une perspective de captation du carbone et de valorisation de la biomasse.