Intervention de Anne-Laurence Petel

Je serai brève, car notre temps de parole est limité et j'approuve la plupart des réponses de M. Dominique Potier.

La Fédération nationale des ScoT, dont nous avons reçu des représentants souhaite éviter la complexification. Il est déjà assez compliqué de mettre en place des documents d'urbanisme.

N'oublions pas que la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans son article 46, propose de revoir par ordonnance le champ, le périmètre et quelques dispositions des SCoT. Cette mission doit aussi s'inscrire dans le travail en cours au ministère de la cohésion des territoires et dans les deux autres ministères qui nous concernent, c'est-à-dire le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Nous assistons actuellement à un foisonnement de réformes, dans lesquelles, je le répète, il faut s'inscrire.

J'en profite pour dire que je copréside le comité pour l'économie verte, au sein duquel nous nous penchons également sur la fiscalité. Nos travaux pourront se croiser avec les résultats de cette mission.

M. Rolland a évoqué une possible exonération de la taxe d'habitation. Je parlais, pour ma part, de surtaxe sur les logements vacants. Pour cesser de mobiliser des terres pour construire des logements, il est possible, dans certaines zones, de faire en sorte que des logements vides soient demain habités. Originaire de la Côte d'Azur, je vis aujourd'hui à Aix-en-Provence et je suis persuadée qu'un dispositif capable de donner suffisamment confiance aux propriétaires pour louer leurs logements à l'année, et pas seulement de façon saisonnière, serait très utile, ne serait-ce qu'en faisant baisser le prix des loyers. La location saisonnière offre une bonne rentabilité, mais elle dissuade les classes moyennes de se loger dans des centres urbains ou dans des zones urbaines comme Aix-Marseille. En les rejetant à l'extérieur de la ville, on favorise l'artificialisation et l'étalement urbain.

Nous n'avons pas dit que nous avions trouvé les solutions. Les problématiques sont extrêmement complexes. Non issue du milieu de l'agriculture, j'ai découvert un dossier complexe mais passionnant. Ce rapport doit marquer le départ d'une discussion entre les différents groupes en vue de trouver des solutions.