Intervention de Hervé Pellois

Merci d'accueillir un commissaire aux finances intéressé depuis 2012, comme M. Dominique Potier, par les questions foncières. Nous avons amélioré les possibilités d'installation pour l'agriculture et les cultures marines à travers la proposition de loi de notre collègue M. Pahun et la loi ELAN. Nous rencontrons toujours quelques problèmes, notamment dans les espaces proches du rivage, à ne pas confondre avec la bande des cent mètres. Un espace proche du rivage peut être, en Bretagne, éloigné de deux kilomètres d'un bord de mer ou de ria. Un certain nombre d'exploitations se trouvent dans ces zones. Dans le Morbihan, sur 700 exploitations en zone littorale, 200 sont situées dans des espaces proches du rivage. Dans ces espaces, il y a impossibilité d'amélioration des bâtiments d'élevage, donc de reprise d'ateliers, notamment laitiers. Cela crée non pas des problèmes d'artificialisation, mais le développement de friches. Il faut trouver une solution pour les agriculteurs qui veulent s'installer dans ces zones.