Intervention de Gérard Menuel

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 16h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Je voudrais aussi saluer le sérieux du regard posé par la mission sur la problématique foncière.

Quel outil permettra de mieux accompagner les volontés locales mais aussi agricoles concernant les usages des sols ? Ne faudrait-il pas couvrir rapidement le territoire national de SCoT. Certains fonctionnent très bien, d'autres ne fonctionnent pas du tout, et des régions entières en sont dépourvues.

Concernant le statut du fermage, peut-on améliorer la relation entre le bailleur et le preneur, en mettant en place un véritable pacte ? Des conflits commencent à apparaître, liés aux indices départementaux. Dans mon département, l'Aube, trois baisses consécutives conduisent les bailleurs à s'interroger sur la valeur de leur foncier.

Il convient aussi de s'interroger sur les outils à mettre en place pour lutter contre les friches industrielles dans les agglomérations. Les coûts de reconversion sont trop souvent dissuasifs.

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