Intervention de Anne-Laurence Petel

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 16h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laurence Petel, rapporteure :

Messieurs Pellois et Saddier, notre collègue M. Jimmy Pahun a présenté une proposition de loi prévoyant la possibilité pour les SAFER de préempter en zone de montagne ou en zone littorale. Elle doit maintenant être adoptée par le Sénat.

La mission n'a pas abordé la relance de la construction en milieu rural. Je puis toutefois vous indiquer que des initiatives en faveur du logement des agriculteurs sont prises dans certains territoires. En outre, certains SCoT ou PLUI prévoient la possibilité de construire, dans des zones rurales peu denses, des hameaux agricoles pour les jeunes agriculteurs.

Nous n'avons pas évoqué, c'est vrai, les territoires ultramarins. Il y a deux ans, le Sénat a produit un rapport sur ces territoires. Nous aurions bien aimé nous rendre sur place, mais le champ était déjà extrêmement vaste. En outre, les spécificités et la diversité des territoires ultramarins complexifient la problématique. Mais vous avez raison, quel que soit le sujet d'étude abordé, il faut traiter ces territoires au même titre que le territoire métropolitain.

Il y a évidemment un lien entre la rétention foncière, les friches et le statut du fermage, et la profession agricole est en train d'y travailler. Pour ma part, je pense qu'il faut le rééquilibrer et le dépoussiérer. Je ne vous dirai pas comment aujourd'hui, car il revient à la profession, propriétaires et exploitants, de s'accorder sur la façon de le faire évoluer.

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