Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 16h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Vous avez évoqué l'adaptabilité de la réponse dans la lutte contre l'artificialisation des sols. L'intention est louable, mais que préconisez-vous concrètement pour prendre en compte la diversité des territoires ? Dans cette lutte qui ne peut être abordée de la même manière en tout point du territoire, force est de constater qu'aujourd'hui, dans les faits, les services de l'État sont peu enclins à déroger à des règles nationales lorsqu'il s'agit d'élaborer des SCoT ou des documents d'urbanisme.

S'agissant de la transmission des exploitations, donc du foncier, dans le cadre familial ou hors du cadre familial, notre collègue M. Potier a évoqué un livret vert. Peut-il nous en dire plus sur cet instrument financier ?

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