Intervention de Anne-Laurence Petel

J'invite M. Nury à relire les propositions de mon collègue ou les miennes, ainsi que le rapport. Nous n'avons aucune intention d'opposer le rural et l'urbain ou d'inciter le rural à absorber l'agriculture ou l'urbain à absorber l'alimentation. Il s'agit au contraire de resserrer les liens entre le rural et l'urbain, y compris le périurbain. Quant aux SCoT et aux PLU, mon intention n'est pas d'appliquer des SCoT prescriptifs de la même manière partout, mais de tenir compte des initiatives prises par les territoires et des actions qu'ils conduisent déjà, de leur diversité et de la façon dont la planification y est opérée. Il y a plus de mitage à certains endroits, plus d'étalement urbain à d'autres. Les territoires sont très divers, et c'est pourquoi j'entends laisser les choix et les outils dans les mains des élus. Nous reprendrons cette discussion par la suite, mais mes propositions visent à développer le volontarisme.

Concernant les GFA, Montpellier Méditerranée Métropole met en place des associations foncières agricoles (AFA). Elles sont parties prenantes dans des exploitations avec des associations et des organisations non gouvernementales (ONG). Ce ne sont pas des GFA, mais des AFA.

S'agissant du contrôle de l'actionnariat et des concentrations sociétaires, ma proposition ne vise pas à modifier la Constitution, mais à décourager la concentration des terres par le biais du projet agricole. Avec la généralisation du permis d'exploiter, toute mutation de parts sociales obligera à redemander un permis d'exploiter impliquant à la fois le contrôle des structures et des objectifs clairs de cultures et d'emploi. À défaut, il sera impossible d'effectuer des mutations de parts sociales. La SAFER le proposera dans deux jours en assemblée générale. Il faut savoir que si l'on contrôle l'actionnariat pour des investisseurs chinois, on le contrôlera pour tout le monde, et tout le monde sera soumis à la même transparence.

En ce qui concerne les terres irriguées, je vous invite à visiter, dans le Sud-Est, la Société du canal de Provence et les ouvrages qu'elle a construits depuis cent ans. Elle gère d'une manière unique en France l'usage de l'eau et l'irrigation des terres. Je propose notamment de quasiment sanctuariser les terres agricoles. Des entreprises comme EDF commencent à acquérir du foncier à côté de rivières ou de fleuves, et des terres propices à l'agriculture risquent d'être préemptées par l'industrie. Nous devons être attentifs au développement de ces entreprises et à leurs investissements tout en sanctuarisant en priorité les terres irriguées et irrigables.