Intervention de Catherine Procaccia

– Jean-Yves Le Déaut et moi-même avons beaucoup travaillé sur ce sujet, et nous faisons régulièrement des interventions. La décision de la Cour de justice est ressentie partout comme une catastrophe, y compris chez les agriculteurs biologiques, également impactés par la décision sur la mutagenèse. Dans la continuité du rapport que nous avons remis en 2017, nous sommes intervenus récemment avec Jean-Yves Le Déaut à l'Académie d'agriculture de France, dans le cadre du Salon de l'agriculture ; nous avons publié une tribune dans Le Monde. Quelle sera l'interprétation de cette décision ? Que va faire la France ?

Nous partageons vos inquiétudes, mais je ne sais pas comment nous pouvons agir. Nous devons essayer de nous opposer à l'application trop stricte de cette décision en France. Jean-Yves Le Déaut et moi-même pensons qu'il faut faire du cas par cas, en fonction de l'application. Quel pourrait être notre poids ? Nous avons déjà mené une réflexion sur ce sujet, nous avons réagi. Comment pouvons-nous aller plus loin pour éviter que toutes les recherches en matière végétale, toutes les modifications du génome, y compris celles qui ont eu lieu, soient bloquées ? Je ne sais pas ce que compte faire le Gouvernement.