Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Présentation

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Nous demandons donc un effort aux entreprises les plus prospères pour financer 1,8 milliard de dépenses exceptionnelles ; il me semble juste de demander aux entreprises qui le peuvent le plus de contribuer au meilleur financement du travail en France, afin de répondre aux urgences sociales.

Nous allons également, monsieur le rapporteur général, suivre la commission des finances et modifier la niche Copé, relative à l'imposition des plus-values de cession intragroupe, ce qui rapportera environ 200 millions d'euros.

Enfin, comme je vous l'avais annoncé la semaine dernière, nous allons taxer les géants du numérique – les Google, Amazon et autres Facebook – dès 2019. Je souhaite que cette taxation se fasse au niveau européen mais, en tout état de cause, pour l'ensemble de la taxation, il y aura une taxe nationale, qui nous permettra de remédier à cette injustice qui fait que nos PME et nos TPE paient actuellement 14 points d'impôt de plus que les géants du numérique. Cette taxe nationale concernera les revenus tirés de la publicité, ceux issus des frais d'intermédiation réalisés par les market places et ceux provenant de la revente des données personnelles des utilisateurs à des fins de publicité. Elle touchera le chiffre d'affaires des très grandes entreprises du numérique à compter du 1er janvier 2019. L'ensemble du chiffre d'affaires de 2019 sera donc bien inclus dans cette taxation, qui devrait rapporter 500 millions d'euros dès l'an prochain.

Enfin, pour financer ces dépenses supplémentaires, nous allons engager une réduction des dépenses publiques d'1 milliard à 1,5 milliard euros dès 2019. Je le répète, il n'y aura pas de baisse durable et réelle des impôts et des taxes sans réduction des dépenses publiques. Puisque nous avons accéléré la baisse des impôts, il faut accélérer la baisse des dépenses publiques.

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