Intervention de Joël Giraud

La commission s'est ralliée à la position du Sénat, introduite à l'article 18 terdecies, gelant la trajectoire carbone sur les taxes intérieures de consommation. Dans le même esprit, et en allant sur ce point plus loin que le Sénat, la commission a décidé de proposer la suppression de l'article 19, dont l'objet était de mettre un terme au tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable au gazole non routier. Ainsi, au total, près de 4 milliards d'euros de hausse initialement prévue sur la fiscalité écologique ont été annulés, préservant d'autant, pour 2019, le pouvoir d'achat des ménages et le taux de marge des entreprises.

Selon les informations que vous avez communiquées, monsieur le ministre, la prévision de déficit public pour 2019 devrait être revue : au lieu de 2,8 % du PIB prévu initialement, il atteindra 3,2 %, dont 0,9 % au titre de la transformation du CICE en baisse de charges, soit, en réalité, 2,3 %.

Cela nécessitera un rappel pour coordination de l'article liminaire, ainsi qu'un amendement pour tirer toutes les conséquences sur l'article d'équilibre. Je présenterai alors des amendements pour revenir sur certaines mesures de compensation du coût du carburant, celles-ci ne se justifiant plus compte tenu de l'annulation de la hausse des taxes. L'ensemble des ajustements ont, au demeurant, reçu un avis favorable de la commission des finances.

Le contenu de ce projet de loi de finances constitue ainsi une première réponse à l'urgence sociale. D'autres réponses seront apportées très rapidement, puisque le Gouvernement a annoncé qu'un projet de loi spécifique sera adopté en conseil des ministres dès mercredi.

C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable sur les amendements tendant à anticiper les mesures que prépare le Gouvernement ou encore sur les amendements proposant des mesures alternatives. C'est à l'occasion du projet de loi à venir qu'il conviendra, à mon sens, d'en débattre.

L'objet de la nouvelle lecture est en effet d'achever l'examen des articles restant en discussion. La règle de l'entonnoir, découlant de l'article 45 de la Constitution, nous impose de bien séparer ces deux discussions : achevons ce soir et demain les dispositions restant en discussion sur le budget pour 2019, puis débattons à partir de mercredi des nouvelles mesures que proposera le Gouvernement.