Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Présentation
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :demandant au Gouvernement un rapport pour évaluer la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de règlement des différends fiscaux au sein de l'union européenne.
Enfin, la commission a adopté un amendement d'Erwan Balanant et de membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, qui étend l'exonération de CFE – la cotisation foncière des entreprises – aux ports gérés par une personne privée, alors qu'actuellement seuls les ports publics en bénéficient.
Pour terminer, alors que nous abordons la dernière ligne droite du marathon budgétaire de l'automne, je tiens à remercier l'ensemble des groupes pour la bonne tenue et la qualité de nos débats en commission. Je souhaite naturellement qu'il en soit de même en séance publique. À l'issue des débats, je proposerai d'adopter le projet de loi de finances pour 2019 ainsi modifié.
