Intervention de Fabien Roussel

Quand vous aurez la parole, vous pourrez vous exprimer, mes chers collègues.

Recrutons des agents à la DGFIP – la direction générale des finances publiques – , par exemple, pour faire face aux enjeux, bien au-delà de votre modeste police fiscale, alimentée par des transferts d'effectifs ! Soyons aussi sévères envers les délinquants en cols blancs qu'envers ceux qui braquent les banques – nous n'en sommes pas là, car aucun col blanc n'est en prison, excepté Carlos Ghosn, et ce sont les Japonais qui l'y ont mis !

Les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité et non dans les paradis fiscaux. C'est en vertu de ce principe simple, juste et compréhensible par tous que nous vous proposons de mettre en place, comme on sait le faire pour les citoyens, le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales qui ont leur siège à l'extérieur de notre pays et pour certaines d'entre elles dans des paradis fiscaux notoires, dont certains sont membres de l'Union européenne. C'est tout à fait possible, monsieur le ministre. Renseignez-vous : ce système existe déjà aux États-Unis, en Allemagne, au Canada – on ne peut pas dire que ce soient des économies administrées ! La proposition de loi que nous vous soumettrons s'appuie sur les travaux d'économistes, de chercheurs et d'experts selon lesquels la France peut parfaitement mener seule une telle réforme, montrant la voie aux autres pays européens. Ne soyons pas timides sur ce sujet. Ne vous arrêtez pas au GAFA, comme vous le proposez, avec l'ambition de faire rentrer quelques millions d'euros alors que la fraude se compte en dizaine de milliards d'euros. Soyons fermes sur ce sujet et n'attendons pas un improbable feu vert de cette Union Européenne si libérale. Après tout, ni l'Irlande ni les Pays-Bas n'ont attendu le moindre feu vert pour pratiquer un dumping fiscal dévastateur pour nous. Voilà où se trouve l'argent qui pourrait rentrer dans les caisses de l'État.

Les Français souffrent de l'austérité qu'on leur impose depuis des années, dictée par des traités européens qu'ils n'ont pas votés. Oui, les Français ont du mal à boucler leurs fins de mois, à faire face à toutes ces factures qui s'envolent, celles du gaz, de l'électricité, des mutuelles. Ils n'arrivent plus à vivre dignement de leur travail, et ce ne sont pas les mesurettes en trompe-l'oeil annoncées par le Président de la République qui vont durablement régler le problème du pouvoir d'achat.

Encore une fois, ce que vous donnez d'une main, vous le reprenez de l'autre. Votre vraie fausse augmentation du SMIC par le biais de la prime d'activité, financée sur le budget de l'État, donc par nous, est une véritable escroquerie. Au nom du dogme de l'abaissement du coût du travail, vous écartez d'emblée toute contribution des employeurs et vous leur envoyez le signal qu'ils n'ont pas besoin d'augmenter les salaires puisque l'État s'en chargera à leur place. Vous faites donc toujours supporter l'effort sur les mêmes et vous tirez les salaires par le bas. Pourquoi en effet le PDG de Carrefour, par exemple, augmenterait-il les salaires de ses caissières payées au SMIC si l'État le fait à sa place ? Pour cette raison, le salaire de nombreux salariés plafonnera au SMIC, et pendant longtemps !