Intervention de Valérie Rabault

J'aimerais revenir sur quatre des points abordés par notre collègue Fabien Roussel.

S'agissant d'abord de Ford, en vertu de l'article 1er de la loi visant à reconquérir l'économie réelle, l'entreprise Ford est tenue « d'examiner les offres de reprise » et « d'apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues ». Vous vous êtes contenté d'un communiqué de presse, monsieur le ministre, alors que vous devriez faire appliquer la loi, exiger que cet article 1er soit appliqué. Je vous ai déjà écrit au sujet d'Alstom et de General Electric le 14 juin, et vous ne m'avez pas répondu. À l'époque non plus, vous n'avez pas fait appliquer la loi, puisque vous pouviez demander 50 000 euros pour tout emploi non créé. C'est un engagement que l'État a signé et que vous n'avez pas tenu.

Ma deuxième remarque porte sur le lien que vous établissez entre industrie et capital. Si je reconnais volontiers, comme vous, qu'il existe un lien entre industrie et capital, ce que je note, c'est que l'argent de l'ISF n'a pas servi à financer les PME.