Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cet amendement tend à insérer, au deuxième alinéa de l'article 141, la possibilité pour un député représentant les députés non inscrits, élu par les députés n'appartenant à aucun groupe, de créer une commission d'enquête, laquelle résulte en effet du vote par l'Assemblée d'une proposition de résolution déposée en ce sens.

Il est contraire à l'esprit des institutions d'opérer une différenciation de traitement entre députés appartenant à un groupe parlementaire et non inscrits. Nous voulons donc assurer une représentation de l'ensemble des députés au sein des différentes instances. Tel est donc l'objet de cet amendement.