Intervention de Charles de Courson

... de donner aux entreprises l'équivalent des cotisations salariales sur le SMIC afin de contourner la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Monsieur le ministre, aucun des quatre critères que j'ai rappelés n'est rempli. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires votera à nouveau majoritairement contre le projet de loi de finances pour 2019.