Intervention de Valérie Rabault

Je souhaite faire deux remarques, l'une sur le fond et l'autre sur la forme.

Monsieur le ministre, l'article liminaire ayant été voté de manière conforme par le Sénat, il n'a plus vocation à être discuté en nouvelle lecture par notre assemblée, et vous ne pouvez le modifier ; c'est pourquoi vous passez par un amendement de coordination. Et je découvre que le sous-amendement que j'ai déposé ne peut être examiné en séance, au motif que les parlementaires n'ont pas le droit de sous-amender des amendements de coordination ! Je trouve cela extrêmement choquant.