Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Alors que cet amendement de coordination représente un montant de 8 milliard d'euros, les parlementaires ne peuvent pas le sous-amender ! Monsieur le président, je le répète, qu'il en soit ainsi est extrêmement choquant, et je suis sur ce point très en colère.

Je note encore que cet amendement porte le numéro 1317. Monsieur le ministre, vous l'avez déposé après le vote des deux motions, et alors que la discussion générale était déjà largement entamée. Les parlementaires auraient au moins pu – mais peut-être n'avez-vous pas beaucoup d'égards pour eux – disposer de cet amendement avant que la discussion reprenne sur ce sujet !

J'en viens au fond. Monsieur le ministre, vous avez dit que vous ne voulez pas présager ce qui sera ou non voté mercredi, et vous avez raison. C'est pour cette raison que, dans notre discussion budgétaire, le PLFSS arrive toujours avant l'article d'équilibre de la loi de finances, qui doit tirer les conséquences de tous les textes budgétaires de l'automne. Vous prenez, sur ce point comme sur d'autres, les choses à l'envers ! Et je ne suis pas d'accord avec le rapporteur général : j'y vois une source d'insincérité puisque, à la date du 17 décembre, nous ne sommes toujours pas en mesure d'avoir – et peut-être en est-il de même pour le Gouvernement ! – une vraie visibilité sur vos prévisions de déficit budgétaire, une fois que tout est pris en compte.

Monsieur le président, je n'aurai donc pas pu défendre mon sous-amendement mais je considère que nous sommes dans une phase d'insincérité. Je crois qu'un amendement de coordination à 8 milliards d'euros ne s'est jamais vu dans l'histoire de la Ve République !

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