Intervention de Gérald Darmanin

Ce n'est pas le Gouvernement qui a proposé ce vote conforme au Sénat : il y défendu un amendement qui tirait les conséquences du débat budgétaire, notamment de la suppression de 4 milliards d'euros de recettes induite par l'annulation de la hausse de la taxe carbone, mais aussi d'autres mesures également discutées au Sénat.

Les sénateurs ont refusé de tirer les conséquences budgétaires de la suppression de ces 4 milliards et ils ont donc choisi de ne pas adopter l'amendement d'équilibre du Gouvernement. Nous sommes donc obligés de recourir à un amendement de coordination.

Pour nos débats mais aussi, sans doute, pour le Conseil constitutionnel, il importe de dire que le Gouvernement n'agit pas ainsi par malice, mais qu'il est au contraire soucieux de sincérité. Si nous n'avions pas présenté cet amendement de coordination, nous n'aurions pas en effet à en discuter, puisque nous ne pourrions que constater que nous étions d'accord avec le Sénat. Je le répète : c'est par sincérité que nous présentons cet amendement de coordination.