Intervention de Charles de Courson

Nous attendions cet article liminaire avec impatience, mais nous aurions aimé, monsieur le ministre, disposer d'un petit tableau expliquant comment l'on passe de l'ancien article liminaire à celui-ci.

D'après l'exposé sommaire, vous tenez compte de la suppression de hausse de la taxe carbone et de la taxe sur le GNR, pour un coût de 3,9 milliards, ce qui est très bien, ainsi que de la hausse de la prime d'activité, pour laquelle vous avez déjà débloqué 600 millions au Sénat, en sorte que 1,9 milliard manque au financement total de 2,5 milliards.

J'ai toutefois plusieurs questions. L'annulation de la hausse de la CSG de 1,7 point représente une petite somme de 1,5 milliard qui constitue une perte de recette pour la sécurité sociale. Vous ne l'évoquez pas. Est-elle bien incluse dans vos calculs ?

Si j'ai bien lu l'exposé sommaire, enfin, vous ne parlez pas non plus de l'exonération fiscale, annoncée hier, des heures supplémentaires et assimilées, pour un montant de 2,5 milliards. Est-elle ou non incluse dans vos calculs ?

J'ai aussi vu dans la presse que vous espérez que le montant des primes de Noël volontaires versées par les entreprises soit de l'ordre de 1,8 milliard. Si ces primes ne modifient pas les recettes fiscales et sociales, elles dégradent l'assiette de l'IS : sur 1,8 milliard, et en appliquant un taux usuel de 15 ou 20 %, cela représenterait une baisse de 350 millions. Cette diminution est-elle intégrée dans les prévisions de l'IS ? Vous évoquez une actualisation, mais celle-ci prend-elle en compte les primes de Noël, de l'ordre de 1,8 milliard ?

Pour les 4 milliards de nouvelles mesures annoncées, la baisse de l'IS de 1,8 milliard est-elle, là encore, incluse ? Il y a un décalage, mais la perte de recettes est bien de 1,8 milliard en 2019.

Vous n'évoquez pas non plus les 500 millions que devrait rapporter la taxe GAFA, et vous ne mettez en avant que les 200 millions que rapporte la réduction de la « niche Copé », que nous avons d'ailleurs votée en commission. Restent les économies, pour 1,5 milliard d'après ce que le Premier ministre a déclaré dans Les Échos. Ce montant est-il bien inclus dans vos calculs ?

Telles sont les quelques petites questions que je voulais vous poser afin de savoir si tout ce que vous proposez se trouvé bien intégré, ou si cela ne l'est qu'en partie. Pourriez-vous faire le point et nous dire où nous en sommes sur l'ensemble de ces mesures ?