Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article liminaire

Gérald Darmanin, ministre :

Je comprends parfaitement que les parlementaires souhaitent poser ces questions et il faut que les explications du Gouvernement soient les plus claires possible.

Qu'a fait le Gouvernement ? Vous avez assez bien résumé la situation, monsieur de Courson. Le Gouvernement a d'abord pris acte de ce qui est sûr dans ce projet de loi de finances, ou du moins de ce qui est, passez-moi l'expression, « sur la table » des parlementaires dans le cadre de cette discussion.

Il a ainsi pris acte de la suppression de la hausse de la taxation carbone, à laquelle il donne un avis favorable et qui représente, comme vous l'avez très bien dit, 3,9 milliards d'euros : un peu moins de 3 milliards pour les citoyens et 1 milliard environ s'agissant du GNR.

Il a également pris acte de la hausse de la prime d'activité, faisant adopter lui-même au Sénat – j'étais alors au banc du Gouvernement – 600 millions d'euros de dépenses supplémentaires à ce titre, auxquels devra s'ajouter 1,9 milliard dans le cadre du débat que nous allons avoir : aux 3,9 milliards dont je viens de parler s'en adjoindront ainsi 2,5.

Tout cela, avec quelques autres éléments, conduit à un déficit de 3,2 % du PIB – je rappelle à l'Assemblée que 0,1 point de PIB représente à peu près 2 milliards d'euros.

En revanche, le Gouvernement n'a pas pris en considération, ni lors de l'examen antérieur du projet de loi de finances ni dans l'article d'équilibre qu'il vous propose par coordination, certaines dispositions qui font certes l'objet du débat public, mais qui ne se trouvent pas à ce jour dans un texte connu des parlementaires : c'est seulement mercredi, en conseil des ministres, que sera présenté le projet de loi destiné à concrétiser ces autres promesses faites par le Président de la République à la télévision et confirmées par le Premier ministre dans Les Échos ce matin, et que le débat, notamment parlementaire, pourra s'ouvrir.

Sur ce point, je voudrais vous rassurer, monsieur de Courson. Les dépenses supplémentaires impliquées par les annonces présidentielles que le Premier ministre a confirmées ce matin sont d'environ 4 milliards d'euros,...

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