Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

... n'y figurent.

Cet amendement, que vous nous présentez comme un amendement de coordination, ne l'est donc qu'à moitié : il est partiel.

De surcroît, depuis lundi dernier, d'autres mesures ont été annoncées : la taxation des GAFA et un retour sur la baisse d'IS pour certaines entreprises. Or ces mesures relèvent vraiment du projet de loi de finances, dont la vocation première est de déterminer les conditions de l'imposition, sur le revenu comme sur les sociétés.

On ne peut qu'être frustré de ne pas connaître l'intégralité des mesures.

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