Intervention de Éric Coquerel

Ce n'est pas une façon de discuter du budget – et moi, ça ne me fait pas sourire, monsieur Darmanin !

L'article liminaire tranche d'emblée les quelques discussions de fond que nous aurions pu avoir. Par exemple – ce n'est pas anodin – , vous décidez d'enfreindre la sacro-sainte règle d'or, les 3 % que l'on nous a vendus comme indépassables. Vous savez qu'il n'y a là, pour nous, rien de figé dès lors que la dette créée sert à quelque chose. Mais, ici, la dette aurait pu être contrebalancée – nous sommes plusieurs à proposer des solutions en ce sens – par le rétablissement de l'ISF, la fin de la flat tax ou l'introduction d'une taxe sur le kérosène – autant de débats qui nous sont interdits. Ainsi, d'emblée, vous verrouillez toute possibilité d'un débat de fond sur le budget.

Ensuite, vous nous annoncez 1 à 1,5 milliard d'euros de coupes budgétaires, qui sont renvoyées – si j'ai bien compris votre présentation, monsieur le ministre – à un projet de loi de finances rectificative. Or vous ne nous avez toujours pas dit quand ce projet de loi de finances rectificative nous serait soumis : dans deux mois, dans six mois, dans un an ? On ne le sait pas ! Ce n'est pourtant pas sans importance : à quelles coupes budgétaires allez-vous procéder ? Nous avons tout de même le droit d'en débattre ! Tant qu'on y est, pourquoi ne pas faire passer le déficit de 3,2 à 3,3 % du PIB ? Cela aussi pourrait faire l'objet d'un débat. Mais ces débats, nous ne les aurons pas.

Compte tenu de l'aspiration démocratique qui s'exprime dans le pays, la manière dont se déroule cette nouvelle lecture du budget n'est vraiment pas exemplaire.