Intervention de Valérie Rabault

D'abord, monsieur le ministre, vous nous dites que votre amendement découle de la décision du Sénat. Mais celle-ci est intervenue la semaine dernière : entre ce moment et celui, il y a environ une heure, où vous avez déposé l'amendement, vous aviez le temps de nous le transmettre pour que nous puissions l'examiner.

Ensuite, je voudrais vous donner lecture de l'article 32 de la loi organique relative aux lois de finances : « Les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Leur sincérité s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. » Vous avez des informations disponibles dont vous n'avez pas tenu compte pour établir le niveau de déficit public, ainsi que l'ont rappelé l'ensemble des orateurs, notamment M. de Courson. Monsieur le ministre, pourquoi toutes les informations disponibles ne sont-elles pas prises en compte dans le niveau de déficit public qu'affiche l'article liminaire ?