Intervention de Marc Le Fur

Je profite de l'examen de cet article pour m'exprimer parce que je n'ai pas pu le faire durant la discussion générale.

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, l'ambiguïté est mère de déception, et vous allez l'apprendre. L'ambiguïté risque de provoquer des désillusions chez bon nombre de nos concitoyens. Toutes les mesures que vous avez proposées ces derniers jours sont ambiguës sauf une : la défiscalisation des heures supplémentaires, dispositif cadré et connu. Ces heures supplémentaires défiscalisées ont été appréciées à l'époque du président Nicolas Sarkozy, on les remet en application, ce que nous demandions depuis longtemps ; nous applaudissons avec enthousiasme.

En revanche, toutes les autres mesures annoncées sont terriblement ambiguës. Prenons la taxe sur les carburants : nous allons adopter le texte du Sénat qui supprime les hausses prévues le 1er janvier 2019 et les années suivantes. Pouvez-vous nous confirmer que les hausses prévues en 2020, 2021 et 2022 n'auront pas lieu ? Je rappelle que nous sommes tenus par une loi de finances triennale qui a défini la pente de ces augmentations. Monsieur le ministre, merci d'être précis sur ce sujet.

Prenons les 100 euros pour le SMIC : c'est encore ambigu. Les Français découvrent actuellement que ce que le Président a dit ne s'appliquera pas. C'était simple : ceux qui sont au niveau du SMIC devaient gagner 100 euros supplémentaires par mois. En fait, certains d'entre eux ne bénéficieront pas de ces 100 euros. On trouve même des salariés à temps partiel, dont le salaire mensuel est inférieur au SMIC, qui ne toucheront pas les 100 euros supplémentaires. Comment expliquer cela ?

Prenons la prime de Noël – ce serait d'ailleurs plutôt une prime de Pâques puisqu'elle sera versée à la fin de l'hiver ou au début du printemps – distribuée par les entreprises qui le pourront. Mais quelles entreprises pourront le faire ? Les PME le pourront-elles ? Elles subiront une pression pour verser la prime, mais certaines ne seront pas en mesure d'en distribuer une. Certains salariés seront en conséquence défavorisés par rapport à d'autres. La question se posera aussi pour les collectivités locales ou pour les hôpitaux qui, en l'état actuel des choses, ne sont pas concernés.