Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

En première lecture, nous avions un peu modifié le texte du Gouvernement en limitant aux seules cessions intragroupes la baisse de la taxation des plus-values à long terme prévue au a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts, en cohérence avec le toilettage du régime de l'intégration fiscale auquel la « niche Copé » est rattachée. J'avais pour ma part soutenu un amendement pour que l'on conserve le niveau de taxation en vigueur.

Après les événements qui ont eu lieu depuis la première lecture, et compte tenu de nos besoins de financement, il me semble qu'un consensus peut se dégager aujourd'hui pour conserver le niveau de taxation de la « niche Copé ». Diverses approches sont possibles. J'entends ceux qui nous expliquent qu'ailleurs les cessions de titres sont moins taxées. Pour ma part, j'ai tendance à penser que lorsqu'un enrichissement a lieu – une plus-value est un enrichissement – , il doit faire l'objet d'une taxation. Si l'on ne taxe pas l'enrichissement où il a lieu – autrement dit le résultat des entreprises, en particulier celui des plus-values à long terme – , on est amené à taxer davantage la consommation, ce dont les Français ne veulent plus.

Cet amendement adopté par la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement pour des raisons de légistique, vise à « récupérer » la partie de « niche Copé » pour laquelle nous n'avions pas maintenu le taux de la quote-part à 12 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.