Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 12 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je poursuivrai dans la voie de l'honnêteté, que j'évoquais tout à l'heure. Dire que ces amendements m'enchantent serait renier ce que j'ai dit ici, à cette même place, voilà quelques mois, et ce n'est pas mon genre de beauté. Je continue à défendre l'intérêt d'une convergence européenne en matière fiscale : l'histoire montrera, sur le long terme, que dans tous les domaines, qu'il s'agisse des plus-values de groupe, de la fiscalité de l'impôt sur les sociétés et, évidemment, de la taxation des géants numériques, cette convergence fiscale est une force pour nous.

Les événements exceptionnels que chacun connaît ont cependant conduit la majorité et d'autres députés à faire de nouvelles propositions – et je remercie Émilie Cariou pour la qualité des débats que nous avons eus avec elle sur la question du régime d'intégration fiscale. Au nom de ce qui s'est passé, pour répondre au besoin de justice fiscale et donner des signes aux Français, qui réclament que l'effort soit plus équitablement partagé et que les grands groupes participent ; au nom donc de ces principes, je donne un avis favorable.

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