Intervention de Éric Woerth

… car le problème n'est pas de savoir en combien de temps nous courons le 100 mètres, mais en combien de temps les autres concurrents le courent. Or, souvent, ils courent un peu plus vite que nous. Dans ce domaine, les capitaux sont très volatils et très mobiles : on peut déplacer une holding plus facilement que des usines ou même que des biens meubles. Nous sommes là, on le voit bien, au coeur d'une question qui n'est pas anodine pour l'attractivité de notre pays.

Votre dispositif revient donc à augmenter l'imposition sur les cessions de titres intragroupe. Puisque vous ne le baisserez pas, comme vous aviez prévu de le faire, vous donnerez en effet le sentiment d'augmenter l'impôt sur les sociétés. C'est là le contraire de la convergence européenne que vous prétendez soutenir : c'est une divergence sur le plan européen.

Les événements exceptionnels ont toujours bon dos et tous les gouvernements recourent à cet argument. Je ne minimise pas la gravité de la crise que nous traversons, mais ce n'est pas la première fois que la France traverse des crises et ce n'est pas une raison pour jeter le bébé – la compétitivité, en l'occurrence – avec l'eau du bain.