Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je soutiens les amendements en discussion, même s'ils se contentent de maintenir le montant de la quote-part imposable dans le cadre de la niche Copé, alors que nous sommes, pour notre part, favorables à la suppression complète de cette niche. Elle représente en effet un montant de 3 milliards d'euros et nous n'avons pas encore très bien compris, compte tenu notamment des rapports de la Cour des comptes, en quoi cette dépense favorise l'économie et l'intérêt général.

Monsieur Le Maire, il est intéressant que vous ayez tout à l'heure quasiment justifié l'idée d'un fléchage des aides publiques, qui me semble contradictoire avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , car celui-ci, vous en conviendrez avec moi, ne prévoit aucun fléchage : ce sont 40 milliards qui sont tout simplement donnés.

Vous dites à juste titre qu'on ne peut pas imposer à des entreprises de verser des primes si elles ne peuvent pas le faire. Je vous propose donc des solutions économiques : décidez des augmentations de salaire, à commencer par celle du SMIC, et engagez des négociations globales, par exemple sur l'instauration d'une échelle de salaires de un à vingt. Pour aider les entreprises qui rencontreraient des difficultés à supporter le choc de l'augmentation des salaires – parce qu'elles opèrent dans des secteurs très concurrentiels, notamment à l'échelle internationale, ou parce qu'il s'agit de PME – , appliquez un fléchage et utilisez une partie, 20 milliards par exemple, des crédits du CICE – tout de même pas 40 milliards : il ne faut pas exagérer ! Vous aurez ainsi tout à la fois : une aide apportée à certaines entreprises pour passer ce cap et une redistribution d'argent par le biais des salaires. Cette méthode vaut largement celle d'un CICE sans contrepartie.

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