Intervention de Julien Aubert

J'exprimerai d'abord un petit regret : après le discours du Président de la République, il aurait été intéressant, même si nous sommes tenus par l'organisation des travaux du Parlement, d'avoir, pour des raisons de lisibilité, un véritable débat sur les dépenses, les recettes, l'équilibre, le solde et le financement des mesures annoncées.

Pour ce qui concerne la niche Copé, on comprend qu'avec cette taxation des plus-values, et notamment l'annulation d'une partie de ce qui avait été décidé en première lecture, on fera payer aux grandes entreprises le coût de la cohérence fiscale demandée par l'Union européenne. Comme l'a dit le président Woerth, cela revient à financer les annonces faites par le Président de la République par une hausse de la fiscalité sur les entreprises.

Une de nos collègues a objecté que cela ne concernait que les plus grosses d'entre elles, mais le Président de la République a bien dit qu'il augmenterait, par exemple, le salaire minimum sans que cela coûte un euro aux entreprises – à toutes les entreprises, qu'elles soient grosses ou petites. Augmenter les prélèvements sur les grandes entreprises, c'est donc bien agir sur une forme de fiscalité pour compenser le coût d'autres mesures.

En outre, monsieur le ministre, on peut aussi critiquer la mesure relative à la prime d'activité. Celle-ci, en effet, porte bien son nom : c'est, en réalité, un complément de revenus versé par la Caisse d'allocations familiales et qui ne compte pas dans le calcul de la retraite. J'ai beaucoup critiqué l'idée de revenu universel proposée par M. Benoît Hamon, qui revient à ce que, puisqu'on ne peut pas augmenter le SMIC sous peine de perdre en compétitivité, l'État – ou, du moins, ses pseudopodes – verse un complément de revenu qui permettra de survivre. De fait, on se crée ainsi un problème à long terme : de même que, dans la fonction publique, on a augmenté pendant des années les primes sans augmenter le traitement des fonctionnaires, alors que les retraites sont calculées en fonction du traitement, et non pas des primes, si tout le monde augmente la prime d'activité, je crains que, dans quelques années, ces smicards devenus retraités ne s'aperçoivent de la faiblesse de leur pension, celle-ci étant calculée en fonction de leur seul salaire, sans intégrer cette fameuse prime d'activité. Pour régler un problème, vous en créez un dans le futur – sans compter celui de la fiscalité.