Intervention de Émilie Cariou

Monsieur Woerth, j'entends l'argument de l'attractivité et de la compétitivité, mais les rapports publiés sur cette question n'ont pas pu démontrer que la niche Copé ait jamais permis de rapatrier une quelconque holding – même si cela a peut-être évité le départ de certaines d'entre elles. Au demeurant, je ne sais pas si une holding nous rapporte beaucoup d'argent, car elle se traduit surtout par des frais financiers et des charges financières, les activités opérationnelles se situant dans les pays où se trouvent les consommateurs.

Je rappelle aussi qu'avant l'instauration de la niche Copé, ces plus-values étaient taxées à 20 %. Aujourd'hui, la part imposable n'est que de 12 %, le montant en résultant étant lui-même taxé à 33 %. Cela ne représente jamais qu'un taux d'imposition de 4 %, qui ne me semble pas susceptible de porter atteinte à l'attractivité de la France.

Enfin, monsieur Aubert, on demande en effet un effort aux grandes entreprises mais, à vrai dire, ce n'est pas une surtaxation, puisqu'on annule une baisse d'impôt sur les sociétés sur ces plus-values à long terme, ce qui revient à rester au même niveau qu'aujourd'hui. Nous assumons le fait de demander aux grandes entreprises de faire cet effort pour nous permettre de financer nos mesures sociales.