Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 12 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement tend à apporter des précisions sur l'entrée en vigueur des mesures destinées à limiter les conséquences fiscales du Brexit. Le sous-amendement est purement légistique.
