Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 13 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Même avis, pour au moins trois raisons : la première, c'est que nous avons fait une très longue consultation sur la transposition de la directive ATAD avec toutes les entreprises concernées ; la deuxième, que cela risque de complexifier terriblement un dispositif déjà très complexe ; la troisième est le coût pour les finances publiques d'une disposition qui toucherait beaucoup d'autres entreprises que l'industrie électro-intensive.

Je partage totalement votre analyse sur cette industrie, très importante pour la France car elle représente des dizaines de milliers d'emplois. Mais ce qui compte, dans ce secteur, c'est moins le régime fiscal que le coût de l'énergie. Je veille donc à ce que celui-ci reste le plus compétitif possible. Mais le champ de l'amendement est beaucoup trop large, et son coût serait malheureusement trop élevé pour les finances publiques.

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