Intervention de Bruno le Maire

Comme l'ont souligné de nombreux parlementaires, ces montages fiscaux sont totalement inacceptables. Peu importe qu'ils relèvent de l'optimisation ou de la fraude : de toute façon, nous n'en voulons pas. Nous devons donc éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Pour que la disposition soit efficace, elle doit être techniquement encadrée de la manière la plus solide. Suivant les recommandations du rapporteur général, je propose le retrait de l'amendement no 831 au profit des amendements nos 1165 et 1198 modifiés par le sous-amendement de Charles de Courson.