Intervention de Bruno le Maire

Avis favorable aux amendements identiques, défavorable au no 442 . Je voudrais simplement rappeler, dans le prolongement de ce qu'a dit M. Peu, que le fait d'adopter le dispositif Nexus de l'OCDE aura un double effet : réduire la base et donc les bénéfices des grands groupes et lier – c'est le sens du mot « nexus » – le bénéfice de cette fiscalité à la réalisation d'activités de recherche sur le territoire national. L'encadrement sera donc beaucoup plus strict pour beaucoup d'entreprises qui pouvaient jusque-là bénéficier de ces avantages fiscaux sans forcément réaliser leurs activités de recherche sur le territoire national.

Là où je suis en désaccord avec vous, c'est que je continue à considérer que l'attractivité est la clé, que l'innovation est décisive et qu'être compétitif en matière de brevets est absolument essentiel pour la création d'emplois dans notre pays.