Intervention de Charles de Courson

La proposition de notre collègue est sympathique étant donné le grand nombre d'inventions dans ce domaine, mais les algorithmes, par exemple, ne sont pas brevetables, mes chers collègues, et pratiquement impossibles à protéger. Leur protection est hélas assurée essentiellement par le secret, plus d'ailleurs que par la révélation. Dans ce dernier cas en effet, il suffit d'y ajouter quelques bidouillages pour vous la « piquer » en prétendant avoir créé un nouvel algorithme alors que ce n'est pas le cas. C'est pourquoi je crois hélas qu'on ne peut pas adopter cet amendement, à moins qu'une idée géniale n'apparaisse dans cet hémicycle !