Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis défavorable aux deux amendements visant à supprimer le pacte Dutreil mais je précise à Mme Pires-Beaune que les amendements de la commission à venir, nos 834 rectifié, 835 rectifié, 836 rectifié, 837, 838 rectifié et 839 rectifié, poursuivent la même logique que le sien en rétablissant le texte de l'Assemblée nationale tout en conservant deux ajouts importants du Sénat, l'un, purement technique – qui est utile – , l'autre permettant à un chef d'entreprise individuelle de contracter seul un pacte Dutreil.
Ces amendements correspondent aux différents aspects des modifications apportées par le Sénat – elles ont été ainsi législativement « découpées » – mais, hors ces deux ajouts sénatoriaux que nous avons retenus, ils satisfont le vôtre. Je vous invite donc à retirer ce dernier à leur profit.
