Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16 bis a (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Exactement, rapport qui a été rédigé sous la précédente législature.

Le rapporteur général doit lui aussi avoir quelques exemples en tête de situations bloquées parce qu'une telle définition de la holding animatrice ne figure nulle part ou d'une manière insuffisamment précise.

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