Intervention de Pierre Person

Ces amendements visent à définir le rapatriement sur un compte bancaire comme fait générateur de l'impôt sur la plus-value en crypto-actifs, au lieu de la conversion en monnaie-fiat comme cela est prévu par l'article 16 bis B à ce stade.

De prime abord, il pourrait paraître logique que l'impôt intervienne au moment où l'on convertit ses crypto-actifs en fiat. Cependant, convertir ses crypto-actifs en fiat sur une plateforme n'ouvre pas les mêmes droits et possibilités que lorsqu'ils sont rapatriés sur un compte bancaire. En effet, il existe des plateformes de change crypto-fiat sur lesquels le compte fiat de l'utilisateur n'est pas rattaché à son compte bancaire physique. Ainsi, lorsque l'utilisateur convertit ses crypto-actifs, par exemple en euros, il dispose uniquement d'une créance auprès de la plateforme, mais ne détient en aucun cas une somme en euros matériellement disponible.

Par ailleurs, au vu de la volatilité des crypto-actifs, il est d'usage que les utilisateurs convertissent leurs crypto-devises en fiat sur la plateforme pour des périodes très courtes, afin notamment de se couvrir face à la volatilité des cours. En outre, le passage en monnaie fiat représente, la plupart du temps, un intermédiaire dans des transactions de crypto-actifs à crypto-actifs.