Intervention de Pierre Person

Or le Gouvernement a fait le choix d'exonérer les échanges de crypto-actifs à crypto-actifs afin de faciliter les démarches des contribuables. Situer le fait générateur de l'impôt au moment de la seule conversion de crypto-actif en monnaie fiat serait donc contraire à notre démarche initiale. Cela constituerait en outre un obstacle à l'attractivité de la France dans ce domaine.

Je propose donc que l'imposition intervienne au moment où l'utilisateur rapatrie ses crypto-actifs vers son compte bancaire, c'est-à-dire lorsqu'il pourra réellement disposer de ses gains et les utiliser dans l'économie réelle.