Intervention de Joël Giraud

Le dispositif que nous avons adopté, d'abord en commission, à l'initiative du président Éric Woerth, puis en séance, à l'initiative du Gouvernement, prévoit que le régime de la flat tax s'applique dès lors que l'on sort les plus-values des crypto-monnaies du monde virtuel pour les emmener dans le monde réel, avec un cours légal.

Vos amendements prévoient aussi que les plus-values ne soient pas taxées lorsque la cession est effectuée « dans un cadre permettant uniquement l'accès à un service de dépôt ». Je ne suis certes pas le plus grand spécialiste au monde de cette question, mais il me semble que vos amendements sont déjà satisfaits par la rédaction du texte. Le ministre pourra sans doute le confirmer : si tel est le cas, je vous invite à les retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.