Intervention de Fabrice Brun

Je voudrais dire un mot de la transmission des exploitations agricoles, un sujet important pour l'emploi et l'aménagement du territoire. Cet article 16 bis D, tel qu'adopté par les sénateurs, prévoit le doublement du seuil d'exonération à 75 % des droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit de biens agricoles loués par bail à long terme. Ce doublement est conditionné par l'engagement du bénéficiaire à conserver le bien pendant dix ans, contre cinq ans dans le dispositif actuel.

Avant que nous n'entamions l'examen des amendements déposés sur cet article, je me permets d'insister sur l'importance de cette disposition : la profession agricole y est attachée et il est nécessaire de faciliter les transmissions.